COMITÉ RÉGIONAL d'OCCITANIE
BALL-TRAP

CODES ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Les documents suivants figurant sur le site ne sont valables qu’au jour de la parution et sont susceptibles de mise à jour en fonction des lois, règlements et autres jurisprudences.

La Commission Juridique du CRBTO

Code_du_sport_2017

Code_de_la_securite_interieure_01_02_2019

Section_6_Code_du_sport_Etablissements_de_pratique_de_tir_aux_armes_de_chasse