COMITÉ RÉGIONAL d'OCCITANIE
BALL-TRAP

Comité Régional de Ball-trap d’Occitanie

EDITO

Nouveau calendrier de déploiement du SIA

Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 08 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs).

Les autres catégories de détenteurs particuliers y auront accès à partir de l’automne 2022 :
– Les licenciés et anciens licenciés des fédérations françaises de tir, ball-trap et ski-biathlon pourront créer un compte à partir de septembre 2022
– Les personnes mises en possession d’une arme suite à un héritage (détenteurs non licenciés) pourront recourir à un dispositif spécifique mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes avant la fin de l’année 2022
– Les collectionneurs et les détenteurs d’armes mineurs y auront accès en janvier 2023.
D’ici-là, rien ne change pour ces détenteurs, tant au niveau de l’acquisition que de la cession d’armes ou des déclarations et demandes d’autorisations.

Par ailleurs, les fédérations et associations de chasse, tir, ball-trap et ski-biathlon auront accès au SIA en novembre 2022.
Les chasseurs majeurs sont donc les seuls à pouvoir créer un compte dans le SIA à l’heure actuelle et à devoir le faire s’ils souhaitent acquérir ou céder une arme.

Voir le nouveau calendrier de déploiement ICI

Information des usagers détenteurs d’armes ICI

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