Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.balltrapoccitanie.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP,
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données,
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées,
• A qui ces données sont transmises,
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.balltrapoccitanie.fr/conditions-generales-dutilisation/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées,
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation,
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées,
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation,
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement,
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat,
• Le traitement répond à une obligation légale,
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique,
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique,
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Comité Régional de Ball-Trap d’Occitanie (CRBTO) sont les suivantes :

Nom, prénom, date de naissance et numéro de licence, adresse postale, mail et téléphone.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

– Lors de la connexion sur l’espace membres,
– Lors de l’inscription aux compétitions régionales,
– Lors de l’insertion des résultats,
– Lors de l’utilisation du formulaire contact,
– Lors de mise à jour des fiches club.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : Renouvelable chaque année civile.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données individuelles permettent :
– d’identifier le tireur pour l’espace membres, inscription en ligne aux compétitions régionales et résultats des concours,
– de promouvoir les clubs auprès du public.

 

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

 

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Comité Régional de Ball-Trap d’Occitanie (CRBTO) est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’hébergeur peut être contacté au téléphone suivant : +33 (0)8 203 203 63

Ou par mail : support@ovh.com

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Philippe REYNIER. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par le formulaire contact : https://www.balltrapoccitanie.fr/contact/

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier à l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un mail via le formulaire contact au responsable du traitement des données en mentionnant ses nom, prénom, date de naissance et numéro de licence ; la mise à jour, la modification ou la suppression des données sera traitée dans les plus brefs délais et l’utilisateur en sera avisé par retour de mail.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un mail via le formulaire contact au responsable du traitement des données en mentionnant ses nom, prénom, date de naissance et numéro de licence ; la demande de suppression des données sera traitée dans les plus brefs délais et l’utilisateur sera avisé de la suppression par retour de mail.

 

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données via le formulaire contact du site internet : https://www.balltrapoccitanie.fr/contact/

 

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable des données via le formulaire contact du site internet : https://www.balltrapoccitanie.fr/contact/

 

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 16 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 16 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Lors de l’accès au Site, et après acceptation de la poursuite de la navigation par l’Utilisateur, un cookie peut être installé et être conservé pour une durée maximale de 13 mois en mémoire ou sur le disque dur de l’Utilisateur, afin de faciliter sa navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier mais est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.)
Les Cookies émis permettent de :

• faciliter l’expérience de navigation sur le Site, d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services consultés sur le Site et d’adapter la présentation du Site,
• mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site (inscription ou accès au compte) ou à des produits/services choisis sur le Site (contenu d’un panier de commande, etc.),
• permettre à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site tels que le compte utilisateur et d’adapter les contenus affichés sur le terminal de l’Utilisateur,,
• mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps,
• comptabiliser le nombre de visites sur le Site, et de ce fait et d’établir des statistiques,
• aider à reconnaître le navigateur d’un utilisateur ayant d’ores et déjà visité le Site et pour enregistrer les préférences qui ont été déterminées lors de cette précédente visite (par exemple, les informations de connexion peuvent être enregistrées de sorte qu’il ne soit pas indispensable de se connecter à chaque visite du Site),
• personnaliser le Contenu du Site,
• mesurer et étudier l’efficacité du contenu personnalisable, de ses caractéristiques, publicités et autres communications,
• suivre les données analytiques sur le Site, l’utilisation faite du Site par les Utilisateurs et pour améliorer les Contenus du Site,
• partager des contenus sur les principaux réseaux sociaux.

Chaque Utilisateur peut refuser l’enregistrement des cookies strictement non nécessaires en modifiant les paramètres de son navigateur Internet. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations. La suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le Site.

Pour la gestion des cookies et des choix des Utilisateurs, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
La CRBTO peut aussi utiliser des balises de pixel, des pixels invisibles ou d’autres technologies similaires, pour suivre l’utilisation du Site.

Un pixel est un petit fichier placé sur une page Internet qui permet à un site Internet d’exécuter certaines tâches, y compris compter les utilisateurs qui ont visionné cette page, ou pour accéder à des témoins. Les renseignements obtenus de cette manière permettent à la CRBTO d’adapter les services offerts aux visiteurs du Site pour transmettre des annonces ciblées et mesurer l’efficacité générale de sa publicité en ligne ou d’autres activités.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.balltrapoccitanie.fr/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/10/2020.

 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

 

ARTICLE 9 : REGISTRE DE TRAITEMENT DES DONNEES

Le Règlement Général de Protection des Données impose la mise en place d’un registre de traitement des données complémentaire de la politique de confidentialité. Le registre de traitement des données indique les finalités des traitements des données personnelles mais aussi :

• Les personnes concernées
• Les durées de conservation des données
• Les destinataires et les motifs d’accès des destinataires
• Les supports de stockage
• Les mesures de sécurité
• L’information des personnes concernées.

Le registre de traitement des données peut être consulté avec l’accord du Comité Régional de Ball-Trap d’Occitanie (CRBTO) uniquement au siège du CRBTO :      887 route de l’Occitanie – 46200 LANZAC.